Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont partout et permettent de faire de la publicité à bas coût. On voit la page d’un jeune ostéopathe sur facebook, le compte twitter d’un étudiant ou encore une invitation « LinkedIn »… Mais où réside la légalité de toutes ses pages?

Qui n’a jamais partagé sa meilleure anecdote sur facebook? Et si un patient vous demande de devenir son ami sur facebook?

Et lors de l’élection présidentielle 2012: rien ne devait filtrer avant 20 heures le jour des élections, y compris par voie électronique, sous peine d’une amende de 3.750 euros et allant jusqu’à 75 000€. Les informations échangées sur les réseaux sociaux peuvent tomber dans le domaine « public » – dans ce cas, chaque utilisateur devra répondre de ses actes « virtuels », il ne faut pas oublier que même sur le Net, « l’auteur du message est responsable des propos qu’il tient en public » – bien expliqué sur le site d’une avocate française. En 2008, un policier partage la vidéo d’une agression sur son facebook, pour ces amis, avec un commentaire sur son métier. Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel.

Pour nous, un autre problème se pose : celui du secret professionnel et plus particulièrement du secret médical. La loi encadrant cette donnée, les articles 226.13 et 226.14 du code pénal ont le mérite d’être précis : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire […] est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (…) Dans un rapport adopté lors de la session du conseil national de l’Ordre des médecins en mai 1998, le Docteur Aline MARCELLI a exploré cette problématique. Cette dernière estime que le « secret partagé n’a aucune base légale ou réglementaire et s’oppose au caractère général et absolu du secret médical. » mais que ce partage s’est imposé « afin d’assurer la continuité des soins et d’améliorer leur qualité ». Sans omettre que tout échange d’informations impose le consentement « éclairé, explicite et exprès » du patient. Cette définition a le mérite de répondre clairement aux grandes questions du secret médical et des réseaux sociaux : ils n’ont rien à faire ensemble et tout infraction relève donc du pénal. (référence: Actusoins.com)

Selon un Extrait de -L’article L1110-4 du code de la santé publique (CSP) :

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »
{…} « Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l’utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l’art. L161-33 du code de la sécurité sociale (CSS) est obligatoire. »
« Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende {…}» (Référence: infirmiers.com)

Quelle conduite à tenir pour les ostéopathes dans les réseaux sociaux?

Un de mes amis, l’ostéopathe et ancien avocat  Barry Kleinberg explique la conduire à tenir, dans un article publié dans le magazine officiel du General Osteopathic Council (l’association professionnelle des ostéopathes au Royaume-Uni)

Barry explique que chaque profession a un code de conduite et de déontologie. Chacun devient donc un représentant de sa profession, il tient alors à chacun d’entre nous de faire très attention aux informations que nous diffusons et celles diffusées à notre sujet, particulièrement sur les réseaux sociaux, car les informations peuvent facilement basculer dans le domaine publique.

Dans le code de pratique des ostéopathes du Royaume-Uni, la règle D17 est très claire: les ostéopathes se doivent de maintenir la réputation de leur profession par leur conduite (“Uphold the reputation of the profession through your conduct”). Ceci vaut pour la conduite en ligne, comme dans n’importe quel environnement. Étant donné qu’il n’y a que peu de législation sur le sujet en France, il est conseillé d’appliquer certains principes de précaution.

Premièrement, il est très important de renforcer la sécurité de vos comptes sur les réseaux sociaux. Les options de confidentialité se trouvent facilement pour tous les réseaux, afin de protéger vos données. Souvenez vous que vos amis n’ont pas forcément les mêmes critères de sécurité et qu’il est pratiquement impossible de rester anonyme sur Internet. Si vos paroles se trouvent dans le domaine publique, elles pourront alors être retenues contre vous (diffamation, violation du secret professionnel ou secret médical…)

En tant que profession libérale, nous devons également faire particulièrement attention aux photos. Barry Kleinberg conseille aux ostéopathes d’enlever les identifications (tag) mises par d’autres dans des photos personnelles, qui devraient le rester. Vous pouvez également demander à vos amis d’enlever des images que vous n’aimeriez pas que vos patients voient.

Faites attention dans vos échanges sur Internet: ce que vous postez ou ce que les autres disent sur vous sera conservé pendant des années et pourrait être retrouvé ultérieurement. Sur Tweeter, attention également au « re-tweets » qui peuvent faire circuler une information dont vous êtes l’auteur au plus grand nombre.

Ne prenez aucun risque: ne mentionnez jamais le terme « patient » dans vos publications, ne racontez pas d’anecdotes en ligne. Il y a de nombreux blogs qui sont très intéressants et divulguent parfois des détails très précis sur la vie des patients: ces blogs tombent dans un vide juridique, mais un bon avocat pourrait tout à fait utiliser ces informations dans un cadre juridique.

N’acceptez pas les demandes d’amis de vos patients (actuels ou anciens). Une simple explication sur le partage vie privée/vie professionnelle sera suffisante pour justifier votre choix.

Bon courage dans cet jungle 2.0 !

Merci Barry pour toutes ces informations. Les commentaires sont ouverts pour vous laisser vous exprimer sur le sujet.